Double légalisation en France

Les citoyens chinois ou français résidant en France ou les citoyens français résidant en Chine doivent légaliser leurs documents destinés à produire leurs effets sur le territoire chinois par une autorité publique française, par le service de légalisation du Ministère des Affaires étrangères français et par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois en France.  

Quels documents peuvent être légalisés? 

• Actes administratifs
• Actes de l’état civil (Naissance/décés/mariage)
• Actes délivrés par des organismes européens et des organisations internationales
• Actes judiciaires (jugements de divorce, etc.)
• Actes notariés
• Actes sous seings privés (statuts, procurations, documents commerciaux etc.)
• Carte Nationale d’identité, passeport, livret de famille
• Certificats de nationalité française
• Extraits de casier judiciaire (bulletin n°3)
• Décrets parus au Journal officiel
• Diplômes français d’établissements publics et privés
• Extrait Kbis

Procurations utilisées en Chine par les citoyens chinois résidant en France

En raison de l'épidémie du Covid-19 ou l'emploi du temps chargé:

- Ne pas rentrer en Chine gérer des affaires personnelles, comme par exemple, les achats/ventes immobiliers ou d'autres questions connexes;

- Ne pas gérer une procédure en justice.

Déclarations utilisées en Chine par les citoyens chinois résidant en France

- Diverses déclarations personnelles à utiliser en Chine, telles que l'abandon de succession, etc.